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Update salaire minimum #64

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Apr 18, 2018
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Update salaire minimum #64

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Conversation

sandcha
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@sandcha sandcha commented Mar 30, 2018

Connected to #24

Mise à jour des dernières valeurs du :

  • SMIG 40h horaire & mensuel
  • SMIG 48h horaire & mensuel
  • SMAG

Et ajout des références législatives pour chaque valeur identifiée.

@sandcha
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sandcha commented Mar 30, 2018

@benjello Te souviens-tu de la source des valeurs 2014 et 2015 par exemple ?
En recherchant les décrets gouvernementaux sur le sujet sur legislation.tn, je ne trouve pas les mêmes valeurs et des dates différentes. Où serait l'erreur ? 😕

@benjello
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S'il n'y a pas de référence c'est que j'ai dû trouver cela sur le web dans un site pas fiable.
Après il peut y avoir des décrets postérieurs à celui que tu as trouvé qui viennent modifier le tout.
Retarder ou anticiper les augmentations et/ou les amplifier.
On peut peut-être demander à @houdaBH quel serait la source la plus fiable.

value: 274.559
2015-05-01:
2014-08-11:
value: 244.559
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Est-tu sûre de cette valeur ?

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La smic n'est plus croissant au cours du temps très bizarre.
Je subodore une typo

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Cette décroissance fait partie des raisons qui m'ont fait stopper. La source de chaque valeur (en français) est indiquée en-dessous. Aurais-je pris le mauvais article ? Que penses-tu de la référence législative ?

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Je n'ai pas trouvé de référence stable et infaillible.
Ce serait très utile d'éclaircir cela.

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http://www.legislation.tn/sites/default/files/journal-officiel/2014/2014F/Jo0662014.pdf
les premiers valeurs étaient correctes :
concernant la date : décret de 11/08/2014 mais la date d'effet du SMIG "à compter du 1er mai
2014 "
concernant le montant : 244,559 (salaire de base) + 30 (indemnité complémentaire ) = 274,559

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Merci @houdaBH quelle est la spécificité de l'indemnité complémentaire par rapport au SMIC ? Est-elle traitée séparément pour les cotisations sociales, les impôts que sais-je ?

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@houdaBH houdaBH Apr 2, 2018

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l'ICP ( indemnité complémentaire provisoire) est un élément de rémunération depuis le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 mais qui n'entre pas en compte dans le calcul des cotisations sociales. notez que le salaire minimum déclaré se base sur le smig total (base+ICP).

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Merci @houdaBH . Comme tu sais tout je me permets de poser plus de questions !
Est-ce que l'exemption de paiement de cotisations sur l'ICP ne concerne que les salariés payés exatctement au SMIG ?
Comme cela se passe-t-il pour ceux payé au SMIC + 1 DT, + 2DT etc ?

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tu as raison @benjello , je pense que l'ICP devrait faire partie des indemnités exclues de l'assiette de cotisation ( http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/avantages-exclus-cnss.php ) . je vérifierai ceci !

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en fait, c'est une indemnité qui ne concerne que les 'Smigard' (ceux qui déclarent le smig) . elle a été instaurée pour améliorer le niveau minimum des salaires déclarés .

value: 1.538
2015-05-01:
2014-08-11:
value: 1.392
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Là aussi, je trouve cette valeur bizarre ...

value: 319.904
2015-05-01:
2014-08-11:
value: 289.536
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Pareil ici. Décroissance suspecte ...

@sandcha
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sandcha commented Apr 3, 2018

Lien vers le JORT de 1982 fixant la majoration au salaire minimum.
Page 668, on y trouve :

  • Art 2 : salaire mensuel minimum au régime des 48h = smig + 10 dinars d'ICP + 20,368 dinars de majoration au profit des salariés au smig
  • Art 3 : salaire mensuel minimum au régime des 40h = smig + 10 dinars d'ICP + 20 dinars de majoration au profit des salariés au smig

@sandcha
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sandcha commented Apr 3, 2018

Dans OpenFisca, comment est-ce qu'on traduit ça ? Une variable salaire de base qui somme {smig, icp, majoration} ? Ou, est-ce que cette somme étant courante, on veut quand même un paramètre qui la représente ?

@benjello
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God job @sandcha

@sandcha
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sandcha commented Apr 13, 2018

Merci @houdaBH @benjello

Bilan à ce stade
SMIG / salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti / salaire de base / ICP / majoration

>= 2015-05-01
le salaire de base n'est plus indiqué dans le décret mais l'icp existe encore
SMIG = salaire de base + ICP + majoration

>= 1982-02-01
SMIG = salaire de base + ICP + majoration
Première apparition de cette composition au décret du 1982-03-16, JORT page 668 (effet au 1982-02-01)

Pas de décret spécifique au smig en 1981 ?
JORT smig 1980 page 1444

>= 1982-03-16 (création majoration)
SMIG = salaire de base (mais ce terme n'est pas dans les décrets)
SMIG + ICP + majoration = "salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti"

>= 1981-04-07 (création icp)
SMIG = salaire de base (mais ce terme n'est pas dans les décrets)
SMIG + ICP = "salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti"

@sandcha sandcha requested a review from benjello April 13, 2018 23:26
@sandcha sandcha changed the title [WIP] Salaire minimum Salaire minimum Apr 14, 2018
@benjello
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@sandcha : super taf. Il reste qu'il serait bien de stabiliser les termes et de le noter quelque part.
J'explique mes inquiétudes:

  • le salaire de base n'est pas spécifique au "smigards" mais il semble indiqué ici une composante spécifique du SMIG: en gros on a ici le salaire de base minimale à verser
  • il nous faudrait le texte de loi précisant le traitement social (cotisations) sur l'ICP. @houdaBH tu sais peut-être où trouver cela ?

Sinon let's merge the PR mais continuons notre réflexion.

@sandcha
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sandcha commented Apr 15, 2018

Ok. Je vous propose de poursuivre la discussion en #65 🙂

@sandcha sandcha merged commit b619d10 into master Apr 18, 2018
@sandcha sandcha changed the title Salaire minimum Update salaire minimum Apr 18, 2018
@sandcha sandcha deleted the salaire-minimum branch April 18, 2018 21:09
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